Concerne les mineurs non accompagnés de leurs parents.
La demande de "sortie du territoire" a été supprimée au 1er janvier 2013.
Les établissements scolaires n'ont plus à demander ce document pour les sorties scolaires hors de France.
Pour partir sans leurs parents, les enfants doivent être munis
De la carte d'identité en cours de validité
ou
D'un passeport en cours de validité (selon la destination).
